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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
Durée :
24 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Objet | Fourniture et livraison d'ustensiles, vaisselle, petits matériels et équipement de cuisine et de restauration pour la ville de Colombes et son CCAS. | |||||||||||||||
Référence | 20AF-GRPMT-0944-Q | |||||||||||||||
Type de marché | Fournitures | |||||||||||||||
Mode | Procédure adaptée | |||||||||||||||
Durée |
24 mois |
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DESCRIPTION | Le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison d'ustensiles, vaisselle et petits matériels tels que assiettes, couverts, gobelets, verres, tasses, récipients et receveurs, ustensiles, matériels de contrôles et de mesures alimentaires et équipements tels que bac gastronomes, armoires inox, chariots, petits meubles, avec montage et installation pour les services municipaux, les établissements scolaires, les accueils de loisirs, les centres de vacances, les crèches, le foyer de personnes âgées. | |||||||||||||||
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | ||||||||||||||||
Forme |
Prestation divisée en lots :
Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots Les variantes sont refusées |
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Quantité ou étendue |
MARCHE PUBLIC passé en PROCEDURE ADAPTEE en application de l'article R. 2123-1 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique. L'accord-cadre est à bons de commande sans minimum et avec maximum, passé en application des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique Le marché est décomposé en 2 lots: 1 Ustensiles, vaisselle et petit matériel 2 Équipements de cuisine et de restauration avec montage et installation Le marché est conclu à prix unitaires sur la base des prix unitaires indiqués dans le bordereau des prix unitaires. |
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Conditions relatives au contrat | ||||||||||||||||
Financement | Le marché est co-financé par la ville de Colombes, le CCAS de la ville de Colombes et le SIVU CO.CLI.CO à hauteur de leurs besoins respectifs, sur leur budget propre. Virement par mandat administratif |
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Conditions de participation | ||||||||||||||||
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Marché réservé : Non | ||||||||||||||||
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 45 % : Prix 22 % : Valeur technique de l'offre 21 % : Qualité de l'offre 12 % : Critère environnemental LOT 2 45% Le prix des prestations 26% La valeur technique de l'offre 17% La qualité de l'offre 12% La performance en matière environnementale |
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Documents |
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Offres |
Remise des offres le
01/09/20 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 150 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
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Renseignements complémentaires | ||||||||||||||||
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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L'offre comprend la remise d'échantillons (lot 1) dans les conditions décrites au règlement de la consultation. L'absence des échantillons demandés entraînera l'irrégularité de l'offre qui ne sera pas analysée |
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Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 2022 |
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Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non | |||||||||||||||
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 bd de l'Hautil BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex Tél : 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Recours en référé pré-contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché Recours en référé contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA, à compter de la date de signature du marché et ce jusqu'à l'expiration d'un délai d'un mois si un avis d'attribution est publié au JOUE, à défaut d'une telle publication jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter de la signature du marché. Ce recours est impossible si le référé pré contractuel a été exercé (ou si un délai de 11 jours a été respecté entre la date de publication au JOUE d'un avis d'intention de conclure le marché et sa signature pour les marchés à procédure adaptée) Recours de pleine juridiction formé contre la validité du marché, dans le délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, devant le juge du TA |
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Envoi le 24/07/20 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Les Échos |
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