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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

MAIRIE DE COLOMBES
M. Le Maire
Place de la République
92700 Colombes
Tél : 01 47 60 80 00
AVIS RECTIFICATIF DU 01/04/21
Référence acheteur 21AS-CP-0984-R1-V
Remise des offres

Au lieu de :
19/04/21 à 12h00 au plus tard.
Lire :
23/04/21 à 12h00 au plus tard.

 

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 12 mois
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Nombre de titulaires : 3 au maximum
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Prestations traiteurs pour la ville de Colombes
Référence 21AS-CP-0984-V
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR105
Durée 12 mois
DESCRIPTION L'objet de l'accord-cadre et des marchés subséquents qui seront conclus sur son fondement porte sur la commande de prestations de traiteur dans le cadre de réunions, évènements, réunions, manifestations, colloques ou congrès organisés par la Ville de Colombes : petits-déjeuner et pauses gourmandes, sandwichs variés et paniers repas, plateaux repas simples, cocktails simples, buffets froids et chauds simples, repas servis à table avec le cas échéant boissons, personnel de service, cuisinier, vaisselle et nappage.
Lieux d'exécution : Territoire de la ville de Colombes et plus particulièrement :
Hôtel de ville, établissements municipaux ou tout autre lieu dans la ville de Colombes.
Code CPV principal 55520000 - Services traiteur
Code CPV complémentaire 15612500 - Produits de boulangerie
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue MARCHE PUBLIC passé en PROCEDURE ADAPTEE en application de l'article R. 2123-1-3 du code de la commande publique. L'accord-cadre est à bons de commande sans minimum et avec un maximum, passé en application des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Les lots 1 et 2 sont des accords-cadre conclus avec un seul opérateur économique en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique et conclus à prix unitaires sur la base des prix unitaires indiqués dans le bordereau des prix unitaires.
Les lots 3 et 4 sont des accords-cadres multi-attributaire avec marchés subséquents passés en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-12 du code de la commande publique et conclus à prix unitaires sur la base des prix unitaires plafonds indiqués dans le bordereau des prix unitaires. Ils sont passés avec plusieurs opérateurs économiques (3 maximum) sous réserve d'un nombre suffisant d'offres. Pour les lots 3 et 4, les marchés subséquents sont attribués sur la base de l'accord-cadre et après mise en concurrence organisée entre les titulaires de l'accord-cadre.

Reconductions Oui
Nombre de reconductions éventuelles : entre 1 et 3
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 Petits déjeuners et pauses gourmandes (Lot réservé au secteur des SIAE)
Description : Estimation annuelle €HT : 15 000 / Maximum annuel €HT : 30 000
Informations complémentaires : Conformément aux dispositions de l'article L 2113-13 du Code de la commande publique, le lot 1 est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique (SIAE) mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés. 		      55520000
N° 2 Sandwichs variés et paniers repas (Lot réservé à une entreprise adaptée ou un établissement et service d'aide par le travail (ESAT))
Description : Estimation annuelle €HT : 1 000 / Maximum annuel €HT : 5 000
Informations complémentaires : En application des articles L. 2113-12 du Code de la Commande Publique, le lot n°2 du présent accord cadre sera réservé exclusivement à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés aux articles L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles, ainsi qu'à des structures équivalentes. 		      55520000
N° 3 Cocktails, plateaux-repas, buffets froids et chauds
Description : Estimation annuelle €HT : 35 000 / Maximum annuel €HT : 60 000
Informations complémentaires : Accord-cadre multi-attributaire passé avec 3 opérateurs maximum 		      55520000
N° 4 Repas servis à table
Description : Estimation annuelle €HT : 25 000 / Maximum annuel €HT : 50 000
Informations complémentaires : Accord-cadre multi-attributaire passé avec 3 opérateurs maximum 		      55520000
Conditions relatives au contrat
Financement Virement par mandat administratif, financé sur le budget communal.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
La prestation du lot n°1 est réservée au profit des structures d'insertion par l'activité économique (SIAE) visées par l'article L 2113-13 du Code de la commande publique.
La prestation du lot n°2 est réservée au profit d'entreprises ou d'établissements visés par l'article L. 2113-12 du Code de la Commande Publique.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2143-3 et R. 2143-6 à R. 2143-10 et du Code de la commande publique :
· Lettre de candidature ou imprimé DC 1 et d'habilitation du mandataire par les cotraitants, le cas échéant
· Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (ou imprimé DC 1)
· Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 du Code de la commande publique (ou imprimés DC 1 et DC2)
· Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L.5212-1 à L.5212-4 du code du travail

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2142-6 à R. 2142-11 du Code de la commande publique :
· Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (ou imprimé DC 2) ;

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2142-5, R. 2142-13 et R. 2142-14 du Code de la commande publique :
· Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour la dernière année
· Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
· En cas de déclaration de sous-traitance au moment du dépôt de l'offre, le formulaire DC4 « déclaration de sous-traitance » rempli(e) et signé(é) par le candidat et le sous-traitant

Pour les lots n°1 et n°2 exclusivement : les candidats devront fournir l'agrément du ministère de tutelle attestant de leur statut de SIAE pour le lot 1 et d'entreprise adaptée ou d'ESAT pour le lot 2.

  Marché réservé :
Le marché est réservé à des ateliers protegés.
Le marché sera exécuté uniquement dans le cadre de programmes d'emplois protégés.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
55 % : Prix pour lot 1
25 % : Qualité de l'offre pour lot 1
10 % : Valeur technique de l'offre pour lot 1
10 % : Critère environnemental pour lot 1

Pour les lots 2, 3 et 4 :
1- Prix : 45%
2- Qualité de l'offre : 35%
3- Valeur technique de l'offre : 10%
4- Critère environnemental : 10%
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 23/04/21 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 5 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Les sous-critères sont détaillés au règlement de la consultation.
Le marché est passé pour une période initiale maximum d'un an à compter de la date de notification. Il est reconductible trois fois pour une période d'un an, par tacite reconduction. La durée cumulée du marché ne peut excéder quatre ans.
Dans un délai de 1 à 2 semaines environ après la date limite d'ouverture des offres, la Ville organisera, pour chaque lot, une séance de dégustation dans ses locaux. Le candidat sera informé au minimum 5 jours ouvrés avant le jour de la dégustation. A cette occasion, il sera demandé au candidat de fournir des échantillons tels que décrits dans le règlement de la consultation. L'absence des échantillons demandés pour la dégustation entraînera l'irrégularité de l'offre qui ne sera pas analysée.
Les lots 1 et 2 sont des lots réservés. Les candidats devront posséder l'agrément du ministère de tutelle attestant de leur statut de SIAE pour le lot 1 et d'entreprise adaptée ou d'ESAT pour le lot 2.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
2025
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
2-4 bd de l'Hautil
BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex
Tél : 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Recours en référé pré-contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché
Recours en référé contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA, à compter de la date de signature du marché et ce jusqu'à l'expiration d'un délai d'un mois si un avis d'attribution est publié au JOUE, à défaut d'une telle publication jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter de la signature du marché. Ce recours est impossible si le référé pré contractuel a été exercé (ou si un délai de 11 jours a été respecté entre la date de publication au JOUE d'un avis d'intention de conclure le marché et sa signature pour les marchés à procédure adaptée)
Recours de pleine juridiction formé contre la validité du marché, dans le délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, devant le juge du TA
  Envoi le 19/03/21 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Les Échos

 

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